Bienvenue sur les conditions générales d’utilisation du site internet https://thebackstage-deezer.com/ (ci-après les “CGU” »).

Le site internet https://thebackstage-deezer.com/ (ci-après le “Site”) est créé, développé et exploité par la société Deezer SA (ci-après « DEEZER »), Société Anonyme au capital de 1 216 376,81 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 898 969 852, et dont le siège social est le 24 rue de Calais 75009 Paris – FRANCE.

En naviguant sur le Site, le visiteur du Site accepte les présentes CGU sans réserve et reconnaît qu’elles lui sont opposables (ci-après le “Visiteur”). L’utilisation du Site n’est autorisée que pour un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre est expressément interdite.

Les présentes CGU s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Visiteurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Visiteurs mais Deezer ne s’engage aucunement à y parvenir. 

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Deezer, qui fera ses meilleurs efforts de communiquer préalablement aux Visiteurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par Deezer. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au Visiteur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Visiteur ne peut en aucune manière ré-utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. 

La structure générale du Site et/ou tous autres éléments les composant, tels que notamment le contenu, la charte graphique, les textes, visuels, photographies, logos, marques, nom de domaine, images, illustrations, graphiques (ci-après le “Contenu”) sont la propriété exclusive de DEEZER ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de DEEZER.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle du Site, du Contenu et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de DEEZER sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Deezer s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et du Contenu auxquels il donne accès. 

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et son Contenu, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Deezer.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation. 

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi 

Tout lien hypertexte renvoyant au site internet deezer.com et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un Visiteur non averti l’environnement d’origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Enfin, il est possible que le Contenu mis à sa disposition à partir du Site soit protégé par des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER afin d’empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations du Contenu non autorisées par les présentes CGU.

Le Visiteur s’engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger le Contenu à des fins non autorisées par les présentes CGU.

Deezer ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Visiteur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Il est également rappelé qu’il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. 

Deezer ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Lors de la navigation sur le Site des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées et traitées par Deezer conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés dans ce cadre, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises à la loi du lieu de résidence habituelle du Visiteur.

Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée à notre Service Clientèle en cliquant sur la rubrique https://support.deezer.com/, ou par courrier postal à l’adresse Deezer – Service clientèle, 24 rue de Calais 75009 Paris, France, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le visiteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DEEZER. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION, Siret 83286956400019.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

– voie électronique : https://sasmediationsolution-conso.fr

– ou par voie postale : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le membre dispose d’un accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle du membre.